Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales encadrent les réservations et l’utilisation des services proposés par THE FRENCH COOKING EXPERIENCE (« The French Cooking Experience »), SARL française immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 993 818 970. Elles s’appliquent aux réservations de consommateurs effectuées sur le site ou confirmées directement par The French Cooking Experience. Les réservations d’entreprise et de team building peuvent également être soumises aux conditions particulières du devis ou de la proposition acceptée par le client ; en cas de différence, ces conditions particulières prévalent.
1. Prestations
The French Cooking Experience propose à Versailles des expériences culinaires participatives : cours de cuisine française, expériences autour des marchés, ateliers macarons, expériences en famille, expériences privées, anniversaires et team building. La description, la durée, le prix, la capacité, la langue, le point de rendez-vous et les éléments inclus indiqués pour l’expérience choisie font partie des informations communiquées avant la réservation.
Les menus, ingrédients et certains éléments mineurs du programme peuvent être adaptés lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de la saisonnalité, de la disponibilité des ingrédients, de la sécurité, des conditions d’ouverture des marchés ou de circonstances indépendantes de la volonté de The French Cooking Experience. Toute modification substantielle affectant la nature essentielle de la prestation réservée sera communiquée dans les meilleurs délais.
2. Réservation et formation du contrat
Pour les expériences partagées et en famille, la réservation devient ferme lorsque le client complète les informations demandées, accepte les conditions applicables et reçoit une confirmation après paiement réussi dans l’environnement de paiement sécurisé Wix.
Les expériences privées, anniversaires et team building peuvent fonctionner sur la base d’une demande préalable. L’envoi d’une demande de date ne confirme pas la réservation et ne crée pas, à lui seul, d’obligation de paiement. La réservation devient ferme uniquement après confirmation des disponibilités par The French Cooking Experience et réalisation de l’étape de paiement ou de confirmation demandée par The French Cooking Experience.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées, informations participants et données de facturation fournies. Toute erreur constatée sur une confirmation doit être signalée rapidement à The French Cooking Experience.
3. Prix et paiement
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché pour la date et l’expérience choisies au moment de la confirmation. Certaines expériences privées sont proposées à prix fixe pour le nombre maximal de participants indiqué. Tout supplément applicable à un dimanche, un jour férié français ou une demande particulière est communiqué avant paiement.
Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé de paiement Wix et par les prestataires de paiement qui y sont intégrés. The French Cooking Experience n’a pas besoin de recevoir ni de conserver le numéro complet de la carte bancaire du client pour traiter une réservation en ligne.
4. Participants, mineurs et sécurité
Les clients doivent respecter les règles d’âge, d’accompagnement et de capacité maximale indiquées pour chaque expérience. Les cours partagés pour adultes peuvent être réservés aux participants âgés de 18 ans et plus. Les expériences en famille et les anniversaires sont conçus pour la tranche d’âge indiquée et nécessitent l’accompagnement adulte précisé lors de la réservation.
The French Cooking Experience utilise des équipements à induction et du matériel de cuisine professionnel et peut imposer toute consigne raisonnable de sécurité pendant l’expérience. Un participant qui ne respecte pas les consignes de sécurité, adopte un comportement dangereux ou se présente sous l’emprise de l’alcool ou d’autres substances peut se voir refuser la participation lorsque cela est nécessaire pour protéger le groupe et l’équipe.
Les boissons alcoolisées sont proposées uniquement aux adultes légalement autorisés à en consommer. Des alternatives sans alcool sont proposées lorsque cela est prévu.
5. Allergies, régimes alimentaires et accessibilité
Les allergies, exigences alimentaires et besoins d’accessibilité doivent être déclarés de manière sincère avant l’expérience. The French Cooking Experience met en œuvre des efforts raisonnables pour évaluer si l’expérience est adaptée, mais ne peut garantir un environnement totalement exempt d’allergènes. Les allergies graves ou potentiellement mortelles, y compris en cas de risque lié aux traces ou à la contamination croisée, ne peuvent pas être acceptées via le parcours standard de réservation en ligne et doivent être discutées avec The French Cooking Experience avant toute confirmation.
Si une information nécessaire à la sécurité est omise ou substantiellement inexacte, The French Cooking Experience peut refuser ou interrompre la participation lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
6. Annulation et report par le client
Expériences partagées et en famille : l’annulation ou le report est possible jusqu’à 7 jours avant l’heure de début prévue. Les demandes reçues moins de 7 jours avant le cours ne sont pas remboursables et ne peuvent normalement pas être reportées.
Expériences privées : l’annulation ou le report est possible jusqu’à 7 jours avant l’heure de début prévue. Les demandes reçues dans le délai de 7 jours ne sont pas remboursables et ne peuvent normalement pas être reportées.
Anniversaires et Team Building : les conditions d’annulation figurant dans la confirmation, le devis ou la proposition s’appliquent à l’événement.
L’envoi d’une demande via « Retrouver ma réservation » ou par e-mail n’annule pas automatiquement la réservation et ne déclenche pas automatiquement un remboursement. The French Cooking Experience examine et traite les demandes d’annulation, de report et de remboursement. Une absence sans présentation est traitée comme une annulation hors délai applicable.
7. Annulation ou modification par The French Cooking Experience
Si The French Cooking Experience doit annuler une expérience, The French Cooking Experience proposera une date de remplacement raisonnable ou le remboursement du montant payé pour la prestation annulée. The French Cooking Experience n’est pas responsable des frais distincts de transport, d’hébergement ou d’autres prestataires tiers, sauf lorsque la responsabilité ne peut légalement être exclue.
8. Droit de rétractation
Les expériences vendues par The French Cooking Experience sont des activités de loisirs fournies à une date ou une période déterminée. Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à ce type de prestation de loisirs datée. Les règles d’annulation et de report ci-dessus s’appliquent donc dès la conclusion d’une réservation datée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur qui ne peuvent légalement être écartés.
9. Photos, contenus et propriété intellectuelle
The French Cooking Experience ne conditionne pas la participation à une autorisation d’utilisation promotionnelle de l’image. Toute utilisation à des fins marketing de l’image identifiable d’un participant, et notamment d’un enfant identifiable, nécessite un consentement distinct approprié lorsque la loi l’exige.
Le site, la marque The French Cooking Experience, les photographies, textes, recettes, supports de cours et autres contenus originaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’usage personnel par les participants est autorisé lorsqu’il est expressément prévu ; toute reproduction ou réutilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à info@thefrenchcookingexperience.com, avec la référence de réservation et les informations utiles.
La réglementation française impose aux professionnels s’adressant aux consommateurs de proposer l’accès à un dispositif de médiation de la consommation agréé. The French Cooking Experience finalise actuellement la désignation de son médiateur de la consommation. Le nom, l’adresse postale et le site internet du médiateur seront ajoutés à cette page dès que cette désignation sera finalisée. Cette mention ne limite aucun droit impératif du consommateur ni son droit de saisir les juridictions compétentes.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre pays, ce choix ne le prive pas des protections impératives qui lui seraient autrement applicables. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable avec The French Cooking Experience.
12. Contact
THE FRENCH COOKING EXPERIENCE — 27 bis rue de Noailles, 78000 Versailles, France
E-mail : info@thefrenchcookingexperience.com
Téléphone : +33 7 69 39 91 45